Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies

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Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies de HomexCRM 


Dernière mise à jour : 05 mai 2026
Introduction
La présente Politique de confidentialité régit les relations entre HomexCRM ("Prestataire de services") et l’Utilisateur qui s’inscrit sur https://homexcrm.com/ et utilise les services d’accès au système CRM.
Le Prestataire de services respecte la confidentialité des informations de l’Utilisateur et s’engage à les protéger conformément à la législation en vigueur en Ukraine, au Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR), ainsi qu’à toute autre norme juridique internationale applicable.
1. Définitions
Utilisateur — toute personne physique ou morale utilisant l’accès au système CRM.
Données personnelles — toute information permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur.
Services — accès au système CRM, à ses fonctionnalités, au support, aux mises à jour et aux consultations.
2. Dispositions générales
2.1. En utilisant le service, l’Utilisateur accepte les termes de la présente Politique.
2.2. HomexCRM traite les données personnelles sur des bases légales, notamment :
• le consentement de l’Utilisateur ;
• l’exécution du contrat ;
• l’intérêt légitime.
2.3. Pour les Utilisateurs situés dans l’Union européenne, le traitement des données est effectué conformément au RGPD.
3. Données collectées
3.1. Données fournies par l’Utilisateur :
• nom, prénom, e-mail, téléphone ;
• nom de l’entreprise, adresse, pays, ville, code postal ;
• site web de l’entreprise, poste ;
• mot de passe d’accès au système.
3.2. Données collectées automatiquement :
• adresse IP et paramètres techniques de l’appareil et du navigateur ;
• informations sur l’utilisation du service ;
• données collectées via les cookies.
3.3. Informations de paiement :
• traitées via des systèmes de paiement sécurisés ;
• HomexCRM ne stocke pas les données complètes des cartes bancaires.
4. Finalités du traitement des données
• fournir l’accès au système CRM ;
• support technique et amélioration du service ;
• exécution des obligations contractuelles ;
• communications marketing (avec possibilité de désabonnement) ;
• respect des obligations légales ;
• sécurité du service.
5. Protection des données
5.1. HomexCRM applique des mesures techniques et organisationnelles de sécurité modernes, notamment :
• chiffrement SSL/TLS ;
• stockage sécurisé des mots de passe ;
• accès limité aux données ;
• audits de sécurité réguliers.
5.2. Toutefois, aucune méthode de transmission de données sur Internet n’est totalement sécurisée, et le Prestataire de services ne peut garantir une protection absolue des informations.
6. Cookies
6.1. Le service utilise des cookies pour :
• assurer le fonctionnement du système ;
• réaliser des analyses et améliorer le service ;
• personnaliser l’expérience utilisateur.
6.2. L’Utilisateur peut gérer les cookies via les paramètres de son navigateur.
7. Transfert des données à des tiers
7.1. HomexCRM ne transmet pas les données personnelles à des tiers sans le consentement de l’Utilisateur, sauf dans les cas prévus par la loi.
7.2. Les données peuvent être traitées sur des serveurs situés dans l’Union européenne et dans d’autres juridictions offrant un niveau de protection adéquat.
7.3. Les transferts internationaux de données sont effectués conformément au RGPD, notamment via les Clauses Contractuelles Types (CCT / SCC).
7.4. Les données peuvent être transmises à :
• des prestataires de services (hébergement, services de paiement) ;
• des autorités publiques sur demande légale ;
• pour la protection des droits et de la sécurité.
7.5. HomexCRM ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.
8. Droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur a le droit de :
• accéder à ses données ;
• demander la rectification des données inexactes ;
• demander la suppression des données (« droit à l’oubli ») ;
• retirer son consentement au traitement ;
• recevoir les données dans un format structuré (portabilité) ;
• s’opposer au traitement des données.
9. Conservation des données
HomexCRM conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement ou au respect des obligations légales.
Une fois ce délai expiré, les données sont supprimées ou anonymisées.
10. Modifications de la politique
HomexCRM se réserve le droit de modifier la présente Politique. La version mise à jour est publiée sur le site.
La poursuite de l’utilisation du service implique l’acceptation des conditions mises à jour.
11. Géographie des services et restrictions de sanctions
11.1. Les services sont fournis aux utilisateurs d’Ukraine, des pays de l’Union européenne et d’autres juridictions non soumises à des sanctions ou restrictions légales internationales.
11.2. L’Utilisateur confirme que :
• n’est pas une personne sanctionnée ;
• n’est pas inscrit sur des listes de sanctions (UE, OFAC, etc.) ;
• n’agit pas pour le compte de personnes sanctionnées ;
• utilise le service légalement.
11.3. HomexCRM se réserve le droit de :
• restreindre ou suspendre l’accès en cas de violation des règles de sanctions ;
• refuser la fourniture du service ;
• demander des informations supplémentaires (KYC/AML).
11.4. En cas de changement de statut de sanctions, l’accès peut être restreint sans préavis.
11.5. L’Utilisateur est entièrement responsable du respect des lois de son pays.
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